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INTRODUCTION
Section unique : L’Administration

- Dans le langage quotidien, le sens du mot « administration » varie. Dans le langage juridique, on sous-entend par administration une administration publique.
- L’administration peut être appréhendée d’un point de vue fonctionnel mais aussi d’un point de vu organique. - Définition du mot administration : C’est un ensemble organisé de services par lequel les autorités publiques pourvoient à la satisfaction de l’intérêt général ou de besoins d’intérêt public. Ceci est une définition parmi d’autres.
- « C’est un ensemble organisé de services par lequel les autorités publiques … » : notion organique.
- « … pourvoient à la satisfaction de l’intérêt général ou de besoins d’intérêt public » : notion formelle.
- L’administration est subordonnée au pouvoir politique, (cf. voir l’article 20 de la Constitution de 1958) et l’un des alinéas de l’article de la Constitution de 1958 est le suivant : « Le gouvernement dispose de l’administration ». Il faut cependant apporter une nuance à cet alinéa mais sans le remettre en cause. Car en effet, le rôle de l’administration va bien au-delà de la simple exécution.
- Il y a trois raisons à cette nuance, des raisons qui s’additionnent : - 1ère raison : L’administration est caractérisée par sa pérennité (c’est-à-dire quelque chose qui dure). L’administration dispose pour elle d’un facteur temporel qui s’oppose à l’instabilité politique de certains gouvernements (qui ne durent par exemple que 10mois ou deux ans). - 2ème raison : L’administration pèse d’un grand poids, au point d’orienter le pouvoir politique et ainsi influencer ses choix. En d’autres termes, il y a, ici, une notion de collaboration entre l’administration et le pouvoir politique.
Exemple : La question de l’évaluation des politiques publiques. Ces questions sont souvent dans « les mains » de l’administration locale ou territoriale. - 3ème raison : Il y a de