Droit objectif / Droit subjectif
Droit au singulier (objectif), c’est l’ensemble des règles de nature juridique et dont la fonction est d’organiser la vie en société.
La société est composée d’individu que l’on appelle personnes physiques. Il existe également des personnes morales (SA, SARL, Associations,...).
De plus il y a, des personnes morales de droit public (Etat, collectivités chargées de l’intérêt général). Les personnes physiques ou morales sont sujet de droit c’est à dire qu’ils ont des droits.
Différence entre droit objectif et subjectif : Il existe une disposition du code civil : «Lorsque l’on cause un dommage à qqn, on doit le réparer». ???
TITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF
Première partie : Qu’est-ce que le droit ?
Deuxième partie : La technique juridique
Troisième partie : Source du droit
Quatrième partie : L’application des règles de droit
Première partie : Qu’est-ce que le droit ?
Le droit, c’est l’ensemble des règles qui organisent la société. La règle de droit fait que la personne la plus forte physiquement n’est pas forcément la meilleure.
La première trace de droit écrite : le code d’Hammurabi, qui date de 1750 av. J-C, est le 1er texte de droit qui organise une proportionnalité entre la transgression et la sanction, ce qui représente un grand progrès. Ce code disait que si une maison s’écroute et qu’elle fait des victimes, le constructeur de la maison sera donc puni proportionnellement. Ce code dit également que si le propriétaire de la maison meurt lors de l’écroulement, le constructeur sera condamné à mort. Si le fils du propriétaire meurt, le fils du constructeur sera condamné à mort. Si des esclaves meurt, le constructeur devra payer le prix des esclaves. Ces derniers sont considérés comme des biens et non comme des humains, ce qui révèle les valeurs de l’époque.
Chapitre 1 : Les caractères de la règle de droit
Chapitre 2 : Les fondements
Chapitre 3 : Les classifications de la règle de droit
CHAPITRE 1 : Les caractères de la