Aide régionale 2012
Aide Régionale aux Économies d’Énergie pour les Particuliers (AREEP sociale) (voté les 26 et 27 janvier 2012)
. Bénéficiaires Tout particulier ayant réalisé un audit thermique et énergétique et souhaitant réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de sa résidence principale (< 200 m² de surface habitable) située sur le territoire régional des Pays de la Loire. Chaque logement et propriétaire ne peut bénéficier qu’une fois de l’aide régionale aux économies d’énergie. . Objectifs La Région s’est fixée comme objectifs : 3 x 30 %, soit 30 % d’économie d’énergie, 30 % d’énergie renouvelable, 30 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, dans ce cadre elle souhaite permettre la mise en œuvre des préconisations de travaux exposées dans les conclusions des audits thermiques et énergétiques. Pour cela, elle favorise la réalisation de travaux pour aider les particuliers à faire des économies d’énergie. Cette action contribue à diminuer les charges de chauffage et à préserver la planète par réduction des rejets de gaz à effet de serre. . Montant de l’aide financière La Région soutient les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale selon les critères suivants : % de l’aide sur le montant des travaux 50 % 30 % 20 % Plafond de l’aide 9 000 € 6 000 € 3 000 € Montant minimum de travaux 2 000 € 2 000 € 2 000 €
Revenu fiscal de référence < « Niveau 1 » « Niveau 1 » ≤ Revenu fiscal de référence ≤ « Niveau 2 » Revenu fiscal de référence > « Niveau 2 »
Nombre de personne pris en compte sur le dernier avis d’imposition 1 2 3 4 5 Pers. Suppl.
Plafond de ressource « Niveau 1 » 17 867 € 26 130 € 31 424 € 36 713 € 42 023 € 5 292 €
Plafond de ressource « Niveau 2 » 23 688 € 31 588 € 36 538 € 40 488 € 44 425 €
En complément, les particuliers éligibles à l’AREEP peuvent bénéficier d’une aide complémentaire de 50 % du montant TTC de l’audit, plafonnée à 150 €.
. Travaux éligibles Les travaux