L’ASSURANCE Automobile
Mardi, 02 Juin 2009 21:54 EL MESKINI Youssef
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L’ouverture du Maroc sur la civilisation occidentale à l’aube du XX° siècle avec tout ce qu’elle a engendré comme bouleversement tant au niveau économique que social, a donné naissance à un marché des assurances qui reste dominé par la branche automobile malgré les efforts déployés par les professionnels et les pouvoirs publics pour le développement des autres branches d’assurances.
Le taux de sinistralité au Maroc est en effet l’un des plus élevé du monde (1) et l’exploitation de la branche automobile s’en est durement ressentie (le déficit brut de réassurance enregistré par la branche en 1980 s’élevait à 210,68 millions de dirhams) surtout que les primes ne sont pas augmentées en rapport avec cette croissance du taux de fréquence du risque automobile.

L’intérêt manifesté par les pouvoirs publics à l’égard du risque automobile a dépassé le cadre restreint du contrat d’assurance ; cet intérêt s’est étendu en effet aux victimes des accidents de circulation causés par des personnes non assurées ou partiellement assurées ou encore dont l’identité n’a pas été établie ; ainsi fût crée le fonds de garantie automobile chargé de verser les indemnités allouées à ces victimes et à leurs ayants-droits (section IV).

P 1 – Responsabilité Dont L’assurance Est Obligatoire.

C’est celle qui peut être engagée en raison des dommages corporels ou matériels causés a des tiers…
Les fondements de cette responsabilité sont déterminés par le droit commun qui distingue entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle.

A –RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE DES PROPRIETAIRES DES VEHICULES A MOTEUR.

La détermination de la responsabilité civile du fait personnel consécutive à une faute intentionnelle découle de l’article 77 : Tout fait quelconque de l’homme qui sans l’autorité de la loi, cause sciemment et volontairement un dommage matériel ou