Carrières sanitaires et sociales
Brevet d’études professionnelles

Arrêté de création
■ Arrêté du 19 août 1993
BO n°31 du 23 septembre 1993

■ Arrêté du 15 juin 2001
Vu Code ens. techn. ; Code trav. ; L. n° 71-577 du 16-7-1971 ; L. n° 75-620 du 11-7-1975 ; L. n° 85-1371 du 23-12-1985 ; L. n° 87-572 du 23-7-1987 ; L. n° 89-486 du 10-7-1989 ; L. n° 92-675 du 17-7-1992 ; D. n° 72-607 du 4-7-1972 mod. ; D. n° 76-1304 du 28-12-1976 ; D. n° 87-851 du 19-10-1987 mod. ; D. n° 87-852 du 19-10-1987 mod. ; D. n° 92-23 du 8-1-1992 ; A. 9-11-1989 ; A. 17-1-1992 ; A. 29-7-1992 ; avis comm. profess. consult. comp. Article premier – Il est créé au plan national un brevet d’études professionnelles Carrières sanitaires et sociales. Art. 2 – Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et le programme de ce brevet d’études professionnelles figurent en annexe I du présent arrêté. Art. 3 (modifié par l’arrêté du 15 juin 2001) – La liste et les horaires des enseignements applicables en seconde professionnelle et en terminale du cycle de formation conduisant à la délivrance des brevets d’études professionnelles sont définis conformément aux tableaux figurant aux annexes VI de l’arrêté du 25 février 2000 susvisé. Art. 4 – L’évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d’une ou plusieurs des matières mentionnées à l’article 11 du décret du 19 octobre 1987* modifié susvisé. La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté. Art. 5 (modifié par l’arrêté du 15 juin 2001) – Le brevet d’études professionnelles Carrières sanitaires et sociales est attribué au vu des résultats obtenus : – soit par combinaison d’épreuves se déroulant sous forme d’un contrôle en cours de formation et d’épreuves ponctuelles terminales dont la liste, le coefficient, la nature, la durée et la définition figurent en annexe II du présent arrêté ; – soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales dans les conditions