Remise du rapport de Patrick GOHET

Sur le bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées

à
Xavier Bertrand, Ministre du travail, des Relations Sociales et de la Solidarité et à Valérie Létard, Secrétaire d’Etat en charge de la solidarité

Bilan de la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées DIPH – Août 2007

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SOMMAIRE

Introduction ……………………………………………………………………………..……… 3

Titre I : La mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ….… 10 Chapitre I : L’éducation et la scolarisation …………………………………………...….. 10 Chapitre II : L’accueil et l’aide des étudiants handicapés …………………….………. 16 Chapitre III : Le droit opposable à la scolarisation …………………………..………… 18 Chapitre IV : L’insertion professionnelle et l’emploi ………………………………..… 22 Chapitre V : L’accessibilité ………………………………………………...…….………… 30 Chapitre VI : Divers ……………………………………………………………….………… 34

Titre II : La mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) …………………………………………………..…………………… 39 Chapitre I : Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) ……………………………...…..… 41 Chapitre II : La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) …...….. 45 Chapitre III : L’accueil et l’information ………………………………..……...………… 48 Chapitre IV : Le projet de vie ……………………………………….……...……………… 51 Chapitre V : La compensation (évaluation des besoins, plan, prestations, suivi) et l’équipe pluridisciplinaire ………………………………………………………...………..… 54

Bilan de la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées DIPH – Août 2007

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Chapitre VI : La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ……………………………………...…….……………………….… 58 Chapitre VII : La médiation et la conciliation