Bkablalbla

293 mots 2 pages
Plan

comment le pacs est-il progessivement imposé dans la société ?

origines du pacs, pourquoi ? Pour qui ? Défenseurs et opposants a) le pacs, c'est quoi ?

Le pacs (Pacte Civil de Solidarité) a été instauré en 1999. A l'origine, il a été conçu pour pouvoir unir les couples gays. Il est en quelques sortes l'équivalent du mariage pour hétérosexuels, mais contient moins de démarches administratives, mais a une reconnaissance juridique d'une union entre deux personnes, que ce soit du même sexe, ou du sexe opposé. Le mariage gay ayant longtemps été refusé, on a su trouvé un compromis en créant le pacs. En générale, les couples décident de se pacser à l'âge d'environ trente ans, et souvent en été. Pour avoir recours à cette alliance, il faut obéir à certaines conditions obligatoires :

Toutes personnes de quelconques nationalité peut se pacser, mais seulement en France. Si le couple décide de le conclure à l'étranger, il peut, mais à l'ambassade française ou au consulat. Cependant, au moins un des deux partenaire doit avoir la nationalité française, Il faut avoir la majorité, soit dix-huit ans, On ne peut se pacser qu'à deux.

En revanche, le pacs ne peut pas avoir lieu si :

Si les deux membres sont de la même famille (frère et sœur, oncle et nièce), Si l'un des deux partenaire est déjà marié, Si l'un des deux partenaire est déjà pacsé, Les mineurs, émancipés ou non, ne peuvent pas se pacser.

b) qui sont les défenseurs ? Qui sont les opposants ?

Propagation du pacs a) en France...

D'ailleurs, « Le salon du mariage » s'est rebaptisé « Le salon du mariage et du pacs », en 2008. On peut considérer le pacs comme un concurrent de taille face au mariage.

b) seulement les homosexuels ?

c) dans le

en relation

  • Droits et devoirs obtenus par le p.a.c.s.
    957 mots | 4 pages
  • Le PACS présente-t-il encore un intérêt après la loi d’ouverture du mariage aux personnes de même sexe ?
    1362 mots | 6 pages
  • Les fiançailles, le concubinage, le concubinage
    2980 mots | 12 pages
  • La politique agricole commune
    3044 mots | 13 pages
  • exposé ECJS
    1140 mots | 5 pages
  • Pacs, miroir du mariage
    1946 mots | 8 pages
  • Numéro 419
    834 mots | 4 pages
  • Pacs dans les successions
    437 mots | 2 pages
  • Article 20
    769 mots | 4 pages
  • Dissertation
    413 mots | 2 pages
  • Le pacs
    1762 mots | 8 pages
  • Quel avenir pour le pacs?
    2960 mots | 12 pages
  • Le pacs, un mariage bis ?
    731 mots | 3 pages
  • Pacs fiche
    830 mots | 4 pages
  • Blablabla
    1599 mots | 7 pages