BO_6344_Fr2
Cent-quatrième année — N° 6344
ISSN 0851 - 1 2 17
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
ABONNEMENT
TARIFS D'ABONNEMENT
EDITIONS
Edition générale
AU MAROC
6 mois
1 an
250 DH
400 DH
Edition des débats de la Chambre des Représentants
200 DH
Edition des débats de la Chambre des Conseillers
200 DH
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives
250 OH
300 DEI
Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière
250 DU
300 DH
Edition de traduction officielle
150 DH
200 DH
A L'ETRANGER
IMPRIMERIE OFFICIELLE
RABAT Tél . : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25
A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
05.37.76.54.13
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
Pages
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques. Dahir n° 1-15-04 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et
1030
aromatiques
Nantissement des marchés publics.
Dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436 ( 19Jévrier 2015) portant promulgation de la loin° 112-13 relative
1033
au nantissement des marchés publics
Statut de l'auto-entrepreneur.
Dahir n°1-15-06 du 29 rabii II 143 6 (19février 2015) portant promulgation de la loi n° 114-13 relative
1036
au statut de l'auto-entrepreneur.
Organismes de placement en capital-risque.
Dahir n° 1-15-07 du 29 rabii II 1436