Bts banque cpap

2598 mots 11 pages

EXERCICE 1

Question 1

Selon les éléments de l’énoncé :
Le client possède déjà un livret A, il paie 1544 € d’impôt sur le revenu, il verse à l’ouverture 2800 € et effectue un virement permanent de 100 €.

Donc le livret ouvert en début d’année est un livret de développement durable (ex codevi), voici les caractéristiques du LDD :

Les bénéficiaires :
Toute personne physique ayant son domicile fiscal en France peut en bénéficier.
Fonctionnement :
Les versements et les retraits sont libres. Montant minimum par opération : 10€
Versement minimum à l’ouverture : 10€
Plafond de dépôt : 6000€
Une même personne ne peut détenir qu’un seul livret de développement durable, tous établissements bancaires confondus.
Rémunération :
Depuis 2003, son taux d'intérêt est identique à celui du livret A. En décembre 2010, son taux est de 1.75 %.
Fiscalité :
Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Voici les livrets qu’il n’a pas pu ouvrir :

Livret jeune mozaic : notre client a plus de 25 ans, le livret est réservé aux personnes âgées de 12 à 24 ans inclus.

Livret A : une même personne ne peut détenir qu’un seul livret A, tous établissements bancaires confondus.

Livret d’épargne populaire : pour bénéficier du LEP il doit payer un impôt égal ou inférieur à un certain plafond revu chaque année. Pour une ouverture en 2010, l’impôt payé en 2009 sur les revenus de 2008 doit être égal ou inférieur à 757€. Notre client dépasse ce plafond en payant 1544 € d’impôt sur le revenu.

Question 2

La rémunération des livrets est versée sous forme d’intérêts, calculés selon le principe des quinzaines et il y a 24 quinzaines dans une année (2 quinzaines par mois). Et ils sont capitalisés le 31 décembre de chaque année.
Le taux est déterminé pour :
Le livret A : selon une formule mise en place par les pouvoirs publics.
LDD : il égal à celui du livret A depuis 2003.
LEP : taux du livret A + 0.50%.

|date |mouvement

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