Cas pratique droit civil inès de la morandière
Dans une première partie nous étudierons le remariage d'Inès et dans une deuxième partie le changement de nom de ses enfants. 1) Le remariage d'Inès Inès est remarié avec Vladimir Bahv et souhaite revenir avec son premier mari. Mais pour ça le mariage avec Vladimir doit être dissous. Selon un principe la Bigamie est interdite pat l'article 147 du code civil , la dissolution du mariage n'est possible que par le divorce entre les deux époux ou par le décès de l'un des conjoints (selon article 227 Code civil) . Le décès est constaté si on retrouve le corps (art77 Code Civ) . Si il y a absence de corps on distingue alors l'absence et la disparition . L'Absence selon l'art 112 du Code Civil ) c'est lorsqu'il n'y a pas de nouvelles , une absence au domicile assez prolongée . La Disparition selon l'article 88 du Code Civil c'est lorsqu'il ya absence de corps et que la personne soit en situation de danger imminent et absence au domicile non souhaitée . S'il ya disparition selon l'article 91Code civil ) le remariage est possible . Inès ne peut pas se remarier tant que la dissolution du mariage n'est pas prononcé