Faculté de droit et de science politique Aix Marseille UniversitéSite de MarseilleAnnée universitaire 2021-2022Licence 1, S 2Travaux dirigés droit de la familleSéance 1 Conseils méthodologiques et illustrationQuelques conseils méthodologiques pour la résolution du cas pratique : Le cas pratique se présente sous la forme d’un ensemble de faits. Il consiste principalement dans la résolution de la ou des question(s) de droit posée(s) par la situation de fait. Le cas pratique suppose de mener un raisonnement …afficher plus de contenu…

Ces points seront abordés au fur et à mesure car ils doivent prendre place dans les développements pour la clarté du raisonnement. Cas pratique : Faustine et Marc sont en couple depuis qu’ils se sont rencontrés dans un cours de salsa en 2013 alors qu’ils n’avaient que 20 ans.Après avoir beaucoup voyagé, ils se sont sédentarisés à Marseille, en s’installant ensemble en avril 2018 dans l’appartement de Faustine. Marc a trouvé un job de manutentionnaire, tandis que Faustine, elle, a monté son salon de coiffure. En avril 2020, le couple a donné naissance à une magnifique petite fille, prénommée Joséphine.Le lendemain de la naissance de Joséphine, à la maternité, Marc a demandé Faustine en mariage, tel un vrai gentleman : champagne, macarons, magnifique bouquet de fleurs blanches, et pour couronner le tout, il lui a offert une somptueuse bague de fiançailles …afficher plus de contenu…

Faculté de droit et de science politique Aix Marseille UniversitéSite de MarseilleAnnée universitaire 2021-2022Licence 1, S 2Travaux dirigés droit de la familleSéance 3 Le pacte civil de solidarité et le concubinage 1°) Jean et Eva se sont rencontrés en janvier 2011 et Jean s’est très vite installé dans l’appartement qu’Eva avait acheté quelques années auparavant. L’appartement n’avait pas été refait depuis de nombreuses années et comme Jean ne travaillait qu’épisodiquement, il s’est s’occupé des travaux. C’est donc lui qui a tout pris en charge et qui a rénové intégralement l’appartement d’Eva. Celui-ci a ainsi pris beaucoup de valeur. Eva de son côté travaillait dans une librairie et c’est elle qui assumait le quotidien, les courses, les factures liées à la maison, etc. Après leur séparation, Jean a demandé à Eva de lui rembourser les sommes exposées pour financer la rénovation de l’appartement de cette dernière. Sa demande a-t-elle des chances d’aboutir