‫‪SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI‬‬
‫‪QUE DIEU L’ASSISTE‬‬

‫التقرير السنوي للمجلس األعلى للحسابات برسم سنة ‪3102‬‬

MAJESTE,
Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l’article 148 de la Constitution et en application de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des comptes relatifà l’année 2013.

3102 ‫التقرير السنوي للمجلس األعلى للحسابات برسم سنة‬

Rapport d’activités relatif à l’exercice 2013
Présenté à

SA MAJESTE LE ROI
Par Driss JETTOU
Premier président de la Cour des comptes
Volume II
Livre I

RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2013

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RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2013

INTRODUCTION
L’organisation territoriale du Royaume repose sur les principes de libre administration, de coopération et de solidarité, comme énoncés par la Constitution de 2011 (article 136).
A cet égard, le texte constitutionnel a prévu, en ce qui concerne les Collectivités Territoriales, une loi organique qui définira, entre autres, les règles de gouvernance relatives au bon fonctionnement de la libre administration, au contrôle de la gestion des fonds et programmes, à l’évaluation des actions et à la reddition des comptes.
La Constitution a également consolidé le contrôle de proximité effectué par les Cours régionales des comptes (CRC) sur les finances publiques locales pour le renforcement du processus de décentralisation et de déconcentration mené par le Royaume, eu égard au rôle de plus en plus important assigné aux Collectivités Territoriales dans la gestion des affaires publiques.
En concordance avec ce nouvel environnement institutionnel, la Cour des comptes consacre une partie importante de son rapport annuel aux Collectivités Territoriales, contribuant ainsi à l’affermissement de la démocratie locale.
L’intérêt accordé, par la Cour des comptes, au secteur des Collectivités Territoriales se justifie également par le nombre des entités qui le