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25836 mots 104 pages
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PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOS ELLE

GUIDE

Manifestations soumises à déclaration ou autorisation

2012

Partie 1

Généralités

Partie Généralités

page 1

Table des matières
Partie 1 : Généralités...................................................................................................1
Préambule........................................................................................................................................5
Avant-propos....................................................................................................................................6
Fiche G-01. Les manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif de + de
1500 personnes..............................................................................................................................7

A. Définition...................................................................................................................................7
1.L'aspect lucratif..........................................................................................................................7
2.Les dispositions concernant l'impact sur les sites Natura 2000.................................................7

B. Le principe : la déclaration........................................................................................................7
C. Responsabilité du maire.............................................................................................................8
1.Principe......................................................................................................................................8
2.Références réglementaires........................................................................................................8

D. Responsabilité de l’organisateur.................................................................................................8

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    Diapo 1 Sncf = Société nationale des chemins de fer français Diapo 3 Création le 31 aout par une convention entre l'Etat et les compagnies privées de l'époque (ex: syndicat du chemin de fer de grande ceinturte) , mais la sncf exploite les lignes a partir du 1er janvier 1938 Statut EPIC: Etablissement Public à caractère industriel et commercial. Car la SNCF a 2 aspects : -Organisation privée a but lucratif c'est la vente de billets, la location de wagon pour le transport de marchandises ect.. -Organisation public a but non lucratif c'est l'entretiens des voies de chemin de fer ainsi que leur exploitation et déployer une mobilité sur tout le territoire 250 000 personnes dans le groupes: ce sont tout les commerciaux, les conducteur d'engin, les ingénieurs et ainsi que les dirigeants qui s'investissent dans le groupe sncf. Diapo 4 RFF =….

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    Méthodologie de la question 1) La question concerne tous les textes du corpus. 2) La réponse doit confronter les textes les comparer, parfois un texte s’oppose aux autres. 3) La question met lacent sur des élément très importants dans les textes 4)….

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    Les stratégies sur le produits Les spiritueux le groupe pernod ricard opte pour une stratégie hybrique c'est à dire une combinaison d'une stratégie de différenciation par le haut et de domination par les coûts selon le type de marché et le situation rencontré . Stratégie de différenciation Le but de pernod ricard est de proposer des offres de spiritueux perçues par le consommateur comme unique en jouant sur le marketing, la qualité et le prix. Ainsi dans cette optique ,le groupe adopte une srtagégie de : « Prémiumisation » pernord ricard opte pour un positionnement « prénium….

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    Arrêt du 11 décembre 1992 - L’Assemblée plénière de la Cour de Cassation est appelée à statuer sur l’affaire de René X, affaire se rapportant à la personnalité juridique et plus particulièrement au transsexualisme. René X, né le 3 mars 1957, se considérant comme de sexe féminin jusqu’à l’âge de ses 20 ans, à suivie un traitement hormonal qui le conduit 10 ans plus tard à subir l’ablation de ses parties génitales avec la création d’un néo-vagin. Désirant que son état civil soit conforme à son apparence désormais féminine, René X a saisie les tribunaux. - Le tribunal de grande instance a accepté le changement de prénom mais a rejeté ses autres prétentions, soit le changement de la mention de sexe masculin en celui de féminin sur ces actes civils. Renée X fait alors appel.….

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    Commentaire de Cass.ch mixte, 17 novembre2006 Par cet arrêt rendu le 17 novembre 2006, la chambre mixte de la cour de cassation sanctionne la négligence des créanciers sur le fondement de l’article 2314 du code civil. Par acte de cautionnement solidaire du 23 mars 1978, M.Y s’est porté caution des engagements pris par M.X envers la société CBE. Le même jour, la société CBE a pris une inscription provisoire de nantissement sur le fonds de commerce de M.X. La société CBE n’a pas rendu définitif le nantissement du fonds de commerce de MX. Plusieurs années plus tard, MX faits l’objet d’une procédure de liquidation judicaire et la société CBE demande l’inscription de sa créance au passif de MY. MY reproche à la société CBE d’avoir manqué à son obligation de préserver une sureté et s’estime de ce fait déchargé.….

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    I. Une femme pétulante à la forte personnalité La maréchale est une femme vive et libérée, bien représentative du siècle des Lumières. 1. Une femme de caractère • Son fort tempérament se marque dans la modalité de ses phrases (rafale de questions, phrases longues, l. 24-28), avec des anaphores (« N’est-ce pas… ? »), des exclamations, des phrases nominales (l. 17, 34) et des termes violents (presque des injures : « des imbéciles »). • Elle n’hésite pas à parler crument des réalités de la vie des femmes, la grossesse (« une maladie de neuf mois »), l’accouchement et ses « grandes douleurs », les règles (« des incommodités très désagréables », « ces douze maladies par an »). 2.….

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    Notre thème "les activités d'exploitation des eaux souterraines" a été traité avec l'appui de la division Génie Rural Nos remerciements vont aux populations visitées, au personnel du projet et plus particulièrement à: MM. Renato CARUCCI, CTP au PDR-ADM Karim LAD AN KAOURA, Chef de la Division G.R.pour l'entière disponibilité. SOMMAIRE I)-LA PHILOSOPHIE DU PROJET 1) Un milieu agressif et contraignant 2) Les objectifs du projet 3) L'approche territoriale 3-1) La délimitation des territoires 32)….

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