Comportement du consommateur
L'acceptation de nos offres de prix implique, sauf conventions contraires expresses et constatées par écrit, l'adhésion à nos conditions générales de vente dont un extrait figure ci-dessous :
I – GENERALITES :
Pour les professionnels, les commerçants et les sociétés, toute commande comporte de plein droit acceptation des conditions générales de ventes suivantes et, le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande. Les offres sont valables dans la limite du délai d’option qui sauf
Stipulation contraire est d’un mois à dater de la remise de l’offre. Les renseignements portés sur les catalogues, notices, barèmes, ne sont donnés qu’à titre indicatif, le vendeur pouvant être amené à tout moment à les modifier sans préavis.
II – LA COMMANDE :
Toute clause ou condition particulière d’achat figurant sur le bon de commande du client, qui serait en opposition avec les présentes conditions seraient considérées comme nulle. Aucune addition, omission ou modification à l’une quelconque de dispositions des présentes conditions de vente ne liera le vendeur, sauf acceptation écrite de sa part. Une commande n’est valable qu’après accusé de réception de la part du vendeur. Tout changement notifié sur l’accusé de réception de la part du vendeur sera considéré comme accepté par le client, sauf si celui-ci notifie par écrit au vendeur son opposition au changement dans un délai maximum de huit jours à dater de l’accusé de réception. En cas de modification quelconque désignation, quantité, …) d’un ordre déjà reçu et confirmé par le vendeur, les conditions antérieurement accordées ne peuvent être reconduites sans accord du vendeur.
IV – LES DELAIS DE LIVRAISON :
Les délais de livraison prévus dans les accusés de réception de commandes sont donnés à titre indicatif. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, d’une indemnité quelconque ou l’application de