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________________________________________ Code de déontologie de la profession comptable
Décret n° 96-136 du 15/04/1996 JORA N° 24 du 17/04/96

PREMIERE PARTIE : OBLIGATIONS DU PROFESSIONNEL
• Chapitre 1: Obligations du professionnel dans l'exercice de sa profession et dans ses rapports avec les clients et mandants
• Chapitre 2: Obligations du professionnel dans ses rapports avec l'ordre
• Chapitre 3: Obligations du professionnel dans ses rapports avec ses pairs
• Chapitre 4: Obligations relatives à l'encadrement des stagiaires
2 éme PARTIE : DROITS DU PROFESSIONNEL DANS L'EXERCICE DE SES MISSIONS
• Chapitre 1: Droits à la coopération
• Chapitre 2: Droit à la perception des honoraires Chapitre I Obligations du professionnel dans l'exercice de sa profession et dans ses rapports avec les clients et mandants Art 2. - Le membre de l'ordre doit faire preuve de la plus grande discrétion dans l'exercice de ses missions et s'attacher,dans sa vie privée et professionnelle, à éviter tout agissement susceptible d'altérer la dignité et l'honneur de la profession.
Il doit, notamment, accomplir sa mission avec rigueur et sérénité.
Les diligences doivent être basées sur les normes publiées par l'ordre ou les normes généralement admises.
Art 3. - Les rapports des membres de l'ordre avec les clients ou leurs mandants sont basés sur la loyauté, l'indépendance et l'obligation d'accomplir leurs missions avec honneur et conscience.
Art 4. - Le professionnel doit exécuter avec diligence, conformément aux normes professionnelles, tous les travaux nécessaires en observant l'impartialité, la sincérité et la légalité requises ainsi que les