Royaume du Maroc, Constitution de 2011, Digithèque MJP

http://mjp.univ-perp.fr/constit/ma2011.htm

Maroc
Constitution du 1er juillet 2011.
Préambule.
Titre premier. Dispositions générales.
Titre II. Libertés et droits fondamentaux.
Titre III. De la royauté.
Titre IV. Du pouvoir législatif.
Titre V. Du pouvoir exécutif.
Titre VI. Des rapports entre les pouvoirs.
Titre VII. Du pouvoir judiciaire.
Titre VIII. De la Cour constitutionnelle.
Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales.
Titre X. De la Cour des comptes.
Titre XI. Du Conseil économique, social et environnemental.
Titre XII. De la bonne gouvernance.
Titre XIII. De la révision de la Constitution.
Titre XIV. Dispositions transitoires et finales.
Les nombreuses manifestations qui ont affecté Plusieurs pays arabes, au cours de l'hiver et du printemps de 2011, ont été touchés par des manifestations qui ont entraîné un changement de régime en Égypte et en Tunisie, de graves violences dans d'autres pays et même une guerre civile en Libye, conjuguée avec l'intervention de l'OTAN. Des manifestations ont également eu lieu au Maroc, mais le roi Mohammed VI a immédiatement réagi en proposant au référendum une nouvelle Constitution qui pourrait permettre au pays d'accomplir un grand pas vers le régime parlementaire si elle est convenablement appliquée, et surtout qui comporte une véritable charte des droits et libertés (titre II, mais aussi titres VII et XII) qui, conjuguée avec une véritable indépendance du pouvoir judiciaire, doit permettre la mise en place d'un État de droit.
Le projet de Constitution est adopté par référendum le 1er juillet 2011. Le texte est publié en français au Bulletin officiel du Royaume du Maroc, Édition de traduction officielle, le 17 juin 2011, n° 5952 bis, p. 1765 à 1794. Le texte mis en ligne postérieurement sur le Portail du Maroc présente quelques variantes de rédaction et de nombreuses variantes typographiques qui n'en affectent pas le sens.