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Constitution de 58 compte-rendu

564 mots 3 pages
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CONSTITUTION DE 58

Préambule = Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ainsi que la Charte de l'environnement de 2004. L'ouverture à des textes tiers a été permise par une décision du 16 juillet 1971 qui reconnait la valeur constitutionnelle du Préambule et des textes auxquels il renvoie, créant le bloc de constitutionnalité
Art 1 = La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. (Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003) “ Son organisation est décentralisée. ”
Titre I = DE LA SOUVERAINETE (2 à 4)
Art 2 = sur les attributs de la souveraineté
Art 3= sur l'exercice de la souveraineté par le peuple
Art 4 = sur le rôle des partis et groupements politiques, et sur le principe de Droit de vote dans la démocratie républicaine
Titre II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE (5 à 19)
Art 5 = sur les fonctions du Président de la République notamment ses droits et devoirs ;
Art 11 = sur le rôle du Président de la République dans la procédure de référendum, qui par demande du Gouvernement ou du Parlement, lance un référendum
Art 12 = sur la dissolution de l'Assemblée nationale
Art 14 = sur les responsabilités du Président de la République en tant que chef de la diplomatie
Art 15 = sur les responsabilités du Président de la République en tant que chef des armées
Art 16 = sur les pouvoirs extraordinaires du Président de la République en cas de menace grave de la République : toute puissance sous contrôle du Parlement et du Conseil Constitutionnel
Titre III : LE GOUVERNEMENT (20 à 23)
Art 20 = sur les attributions du gouvernement
Art 21 = sur les pouvoirs du Premier Ministre

Titre IV : LE PARLEMENT (24 à 33)

Titre V : DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET

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