Chapitre 3 : le contrôle de l’application de la Constitution

Le sujet de ce chapitre soulève notamment une question importante dans la philosophie du Droit sur la sanction de la norme. Les juristes se sont en effet souvent demandés si la norme juridique existe par elle-même dès lors qu’elle a été édictée ou seulement lorsqu’elle pouvait être effectivement sanctionnée.
Ce problème se pose encore actuellement dans le domaine international : de nombreuses normes sont édictées sans être sanctionnées ou alors de manière imparfaite (le droit international public souffre en effet du manque de juridictions placées au-dessus des Etats et de l’absence de véritable force contraignante –malgré l’existence par exemple du TPI et des casques bleus, ces éléments font souvent défaut) .
Cette question fut aussi soulevée par le droit constitutionnel car pendant longtemps, à l’exception de quelques Etats, la Constitution est restée une norme non sanctionnée. Les différents systèmes de contrôle de la Constitution ne seront mis en place qu’au XXème siècle, et plus précisément dans sa seconde moitié avec la fin de la guerre et ce pour des raisons évidentes (fin des dictatures en Italie et en Allemagne, où Hitler fut nommé Chancelier avant de mettre en place son régime) . Certains auteurs diront alors que la Constitution n’est qu’un texte à valeur politique, voire même uniquement philosophique.

Aujourd’hui cependant la plupart des Etats ont des systèmes de contrôle de la Constitution, surtout en ce qui concerne la loi (domaine législatif).
Il est important de noter que la Constitution peut aussi être violée par le pouvoir exécutif ; mais dans ce cas, en dehors parfois de quelques déclarations sur le droit de résistance à l’oppression ou au tyrannicide prévue par certaines Constitutions, le contrôle est moins fréquent, plus difficile, et son étude se révèlerait compliquée. [cf. Thèse « contrôle de l’exécutif par le pouvoir constitutionnel »]
Aussi nous ne traiterons ici que la