DEC2/BTS Chef de division Mireille PIERRET Chef de Bureau Rémy MERTENS Dossier suivi par : Pour les sujets Catherine LARGEAU 03 83 86 20 43 Pour l’organisation Sophie MOYEMONT 03 83 86 20 52 03 83 86 22 78 03 83 86 20 51 Mél Ce.dec-bts@ac-nancymetz.fr Ce.dec2@ac-nancymetz.fr
2 Rue Philippe de Gueldres CO 30013

Nancy, le 4 décembre 2012 La Rectrice de l'Académie de Nancy-Metz à Mesdames et Messieurs les Recteurs d'Académie Monsieur le Directeur du SIEC d’Ile de France Monsieur le Recteur du CNED

54035 NANCY CEDEX

Objet : Circulaire nationale d’organisation du BTS « Commerce international à référentiel commun européen » - Session 2013 Référence : Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par les décrets n° 96-195 du 8 mars 1996 et n° 96-778 d u 4 septembre 1996. Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la définition et aux conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Commerce international », avant abrogation à la session 2009. Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen », applicable à l’ensemble des candidats lors de la session 2009. Arrêté du 22 juillet 2008 portant définition et conditions de délivrance de certaines spécialités de techniciens supérieurs. Arrêté du 24 juillet 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen ». arrêté du 10 octobre 2011 - J.O. du 4 novembre 2011 portant modification de l’arrêté du 24 juillet 2007.

-

L’académie de Nancy-Metz est chargée, pour la session 2013, de définir les modalités d’organisation du brevet de technicien supérieur « Commerce international à référentiel commun européen ». La présente circulaire se compose de 3 parties : Partie 1 : les règles communes d’organisation Partie 2 : les épreuves ponctuelles