Préambule au Droit Constitutionnel

Quelques mises en gardes :

- se tenir au courant de l’actualité

- maitriser la prise de note et savoir l’organiser

- bien écrire les exemples

- avoir une bonne culture générale

- être rigoureux dans les raisonnement juridiques

- savoir s’exprimer correctement (vocab riche exigé)

«les professeurs vous mentent» (erreurs lors du cours, lors de simplifications...)

introduction au Droit Constitutionnel

Qu’est ce que le Droit?

En quoi le droit est-il important?

L’objet du cours

Qu’est ce que le Droit?

Le Droit Constitutionnel (D.Const) est l’une des nombreuses branche du Droit Public.

Droit = Science humaine

Science: amène du vrai et de l’exactitude à une question qui doit aboutir à q’une seule solution.

humaine: n’est pas expérimental mais un mécanisme logique (exemple: syllogisme).

= Ensemble de règles

La règle: va être appliquer par le juge (les règles contenues dans le Code Pénal)

Ses règles: sont les lois, les ordonnances, les décrets, la Constitution, les codes (etc)

Les règles de droit: définissent ce qui est permis ou non, qui est imposé par la société et sanctionné si non respecté.

Public: # Privée: Droit entre personnes privées (physiques, sociétés). Droit des contrats dont la loi pose les bases.

Le droit public met au moins en jeu une personne publique( l’Etat, Universités ...) Cette personne publique détient des prérogatives.

Le Droit Pénal fait historiquement partie du Droit Privée car ce sont les même juges. Cependant théoriquement, le Droit Pénal devrait faire partie du Droit Public.

La Constitution met en place l’organisation des institutions du pays ( ATTENTION: MENSONGE DU PROF).

La Constitution établit des normes et les compétences des personnes publiques.

Nous dit quand telle ou telle loi est applicable

Après révolution Bolchévique, pays veulent protéger les DDH => Donc DDH est comprise dans la