DROIT CIVIL

Droit objectif : c'est l'ensemble des règles de droits. Il couvre toutes les règles de droits. Il y a deux domaines dans le droit général : - Le droit public (exemple : droit constitutionnel) - Le droit privé (exemple : droit civil)
Le droit privé est la branche du droit qui régie les rapports des particuliers entre eux. Dans cette branche il y a le droit civil : ce droit s'applique à toutes les personnes (droit commun). Il est largement inspiré du droit romain avec l'emploi de terme latin. Le droit civil a été unifié par Napoléon avec la mise en place du Code Civil en 1804. C'est un recueil de toutes les lois qui existe en droit civil (codification). Les lois sont reproduites par thèmes. Il est mis à jour chaque année.
Il y a deux domaines dans le droit civil : • Les personnes (étudié en L-1) • Le patrimoine
Les personnes sont considérées sous un angle individuel et familial (droit de la famille).
Les différentes formes d'union sont : • Le concubinage • Le PACS • Le mariage • Le divorce • La filiation
Nous disposons d'une liberté fondamentale en ce qui concerne l'union c'est la liberté matrimoniale qui se définit par le droit de se marier ou pas.
Le concubinage a quelques effets juridiques. Il est réglementé au niveau de la loi.
Le mariage est très réglementé par le droit : - Condition de validité du mariage - Effet du mariage - Devoirs des époux
Si un époux ne respecte pas une des règles alors ces derniers peuvent demander le divorce. Le divorce rend la vie commune impossible: procédure du divorce et effets du divorce (enfants).

Le droit de la filiation se définit par le lien juridique qui unit son fils ou sa fille à son père et à sa mère (dans le cadre juridique). Alors comment établir une filiation?
Angle individuel : il s'agit du droit des personnes au sens strict.
Cependant, on distingue deux sortes de personne : - Personnes morales : groupement de personnes