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Cours de droit

15535 mots 63 pages
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SÉANCE TD N° 1 :
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE

Bibliographie :

- A. COEURET, « La responsabilité en droit pénal du travail : Continuité et rupture », Rev. sc. crim. 1992, p. 475 et s.
- D. MAYER, « L’influence du droit pénal sur l’organisation de la sécurité dans l’entreprise », D. 1998, chron. 256.
- G. ROUJOU DE BOUBÉE, « Mise en œuvre du principe selon lequel nul n’est responsable pénalement que de son propre fait », D. 2000, somm. 113.
- E. DREYER, « L’imputation des infractions en droit pénal du travail », Rev. sc. crim. 2004, n° 4, p. 813 et s.
- Les étudiants du Master 2 « droit pénal et sciences criminelles » de l’université Toulouse I, « La délégation de pouvoirs : jusqu’où ira le juge pénal dans le contrôle de l’organisation interne de l’entreprise », Dr. pén. 2009, n°9, p.
- Les étudiants du Master 2 recherche « droit pénal » de l’université Bordeaux IV, « L’entrepreneur : un responsable comme un autre ? », Dr. pén. 2009, n°9, p.

Documents :

- Cas pratiques.
- M. GIACOPELLI-MORI, « La délégation de pouvoirs en matière de responsabilité pénale du chef d’entreprise », Rev. sc. crim. 2000, n° 3, p. 525 et s.

§ 1 - La responsabilité pénale des chefs d’entreprise

- Crim., 30 décembre 1892, Ferrand ; S. 1894. 1. 201, note E. Villey.
- Crim., 28 février 1956, Widerkehr ; JCP 1956, II, 9304 note R. De Lestang.
- Crim., 21 février 1968, Morel, Bull. crim. n° 57.
- Crim., 8 février 1983, n° 82-92.364 ; D. 1983, p. 639.
- Crim., 6 juin 1989, Bull. crim. n° 243.
- Crim., 11 mars 1993 ; Bull. Joly 1993, p. 666, Dr. pén. 1994, comm. 39.
- Crim., 25 septembre 2007, n° 06-85.945, Inédit.
- Crim., 8 avril 2008, n° 07-80.535, Bull. crim. n° 96.
- Crim., 27 octobre 2009, n° 08-86.995, Inédit.

§ 2 - La responsabilité pénale collective

- Crim., 8 octobre 1997, n° 96-85.365 ; Dr. pén. 1998, comm. n° 19, obs. M. Véron.
- Crim., 11 mai 1999, n° 97-81.653 ; Dr. pén. 1999, comm n° 140, obs. M. Véron.
- Crim., 17 décembre 2002 ; Dr. pén. 2003,

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