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DROIT CONSTITUTIONNEL

Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs.

Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle

Chapitre 1 : L'Etat, le Pouvoir, le Droit

Section 1 - L'Etat

§I. Théories sur l'origine de l'Etat

§II. Les théories sur l'origine de l'Etat

§III. Signification contemporaine de la Notion d'Etat et fonctions

§IV. Les éléments constitutifs de l'Etat

Section 2 - Le pouvoir, moyen d'action de l'Etat

§I. Spécificité du pouvoir politique

§II. Origine et légitimité du pouvoir

§III. Le statut du pouvoir dans l'Etat

§IV. La résistance au pouvoir

Section 3 - Le droit, instrument du pouvoir

§I. Spécificité de la norme juridique

§II. Les sources du Droit.

§III. La vie des règles de Droit

§IV. La distinction droit public / droit privé

Section 4 - Les principes de base du droit constitutionnel

§I. L'environnement socioculturel

§II. Les présupposés du jeu politique

§III. Le parti prit de confiance

§IV. La volonté d'équilibre

Chapitre 2 : La liberté, la représentation, le suffrage

Section 1 - Les libertés, la représentation comme liberté politique

§I. Liberté civile et droits politiques

§II. Critique et redécouverte des libertés

§III. Le droit politique fondamental : être représenté

§IV. Représentation et démocratie

Section 2 - La souveraineté et le pouvoir de suffrage

§I. La théorie de la souveraineté nationale

§II. La théorie de la souveraineté populaire

§III. Conséquence sur la représentation et le suffrage

§IV. La synthèse actuelle des deux contrats

Section 3 - L'expression du suffrage et les systèmes électoraux

§I. Scrutin