Cours droit de la concurrence
La determination du marché pertinent
= marché de reference ou marché en cause
Dt de la concurrence participe à l’ordre publique économique de direction qui repose sur le contrôle du fonctionnement des marchés.
Mais contenu du contrôle à effectuer est fonction de chaque marché et de l’atteinte à la concurrence suspectée.
Pour effectuer un contrôle au regerd du droit de la concurrence il faut voir quel merché on contrôle Marché pertinent et le marché pertinent pour le contrôle qu’on veut effectuer 3 questions qu’est le marché Pq est-il indispensable de le delimiter Comment cette delimitetion intervient
&1 la notion de marché en droit de la concurrence Notion économique peut avoir plusieurs significations : -terme marché utilisé a 6 endroits pour designer : * 1 endroit qui est lieu d’echanges * peut designer une relation contractuelle entre 2 individus * peut designer 1 forme d’organisation des echanges ( marché de l’immobilier, véhicules d’occasion) Suppose une confrontation entre 1 ou plusieurs offres et 1 ou plusieurs demandes dans le but de procéder à des echanges sur la base d’1 système de prix résultat d’1 négociation \e\ les pârties en présence.
Cette confrontation de l’O et de la D est au cœur de la notion éco du marché
Economiste allemand Stakelberg a proposé 1 classification des marchés reposant sur le nb des O et D échangées. Il distingue 9 structures de marché | offre | 1 | + | confrontation | 1 Demande | | Monopole bilateral | Monopsone contrarié | monopsone | + demandeurs | | Monopole contrarié | Oligople bilateral | Oligopsone | infinité demandeurs | | monopole | oligopole | concurrence |
Not marché aux art L410-1 et 2 Ccom évoquée mais pas de definition
En drt de l’UE les traités de