D0030
DEVOIR À RENDRE
Durée normale du devoir : 5 heures
Documents autorisés : néant
Matériel autorisé :
Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire (circulaire n°
99-186 du 16/11/99 ; BOEN n°42).
Document remis au candidat :
Le sujet comporte 10 pages numérotées de 1 à 10.
Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition.
Le sujet se présente sous la forme de 3 dossiers indépendants et de 3 annexes.
DOSSIER 1 : VENTES DE BIENS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES EN FRANCE (10 POINTS)................... 2
DOSSIER 2 : OPÉRATIONS INTERNATIONALES (7 POINTS) ............................................................................... 3
DOSSIER 3 : OPÉRATIONS PARTICULIÈRES (3 POINTS) .................................................................................... 4
ANNEXE 1 : VENTES DE BIENS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES EN FRANCE .......................................... 5
ANNEXE 2 : OPÉRATIONS INTERNATIONALES ................................................................................................... 8
ANNEXE 3 : OPÉRATIONS PARTICULIÈRES ...................................................................................................... 10
AVERTISSEMENT
Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie.
SUJET
Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie.
Toute information calculée devra être justifiée.
EFC D0030
1
DROIT FISCAL – DEVOIR D0030
DOSSIER 1 : Ventes de biens et de prestations de services en France
(10 points)
La SAS MICRO MEGA a pour activité la vente, l’entretien et la réparation de matériel informatique. Ses ingénieurs conçoivent même sur commandes des programmes
informatiques.