Dissertation sur le fonctionnement de la iiième république
a. Les trois lois constitutionnelles de 1875La mise en place de ces 3 lois constitutionnelles fait suite au régime provisoire et à une volonté de restaurer la monarchie. On y retrouve la loi du 24 février 1875 concernant le Sénat ; la loi du 25 février 1875 concernant l'organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet 1875 sur les rapports entre les pouvoirs publics. Les lois de 1875 viennent apporter une stabilité et posent le cadre du régime. Ces lois organisent les pouvoirs publics sur le schéma parlementaire.b. Les concessions républicaines et monarchistesIl y a un malentendu entre les monarchistes et les …afficher plus de contenu…
L’exécutif est une autorité subordonnée à une Assemblée qui domine tous les autres pouvoirs. Il y a confusion des pouvoirs au profit du législatif. II. La dérive vers le régime d’assemblée de la IIIème RépubliqueLe déséquilibre au sein du Parlement en faveur du Sénat (a) confirme un monisme avec la domination du pouvoir législatif face au pouvoir exécutif (b). a. Le déséquilibre au sein du Parlement en faveur du SénatLe bicamérisme est inégalitaire et va en faveur du Sénat. Le Sénat se manifeste par une supériorité qui provoque un bicamérisme