Sujet de dissertation : « En quoi l’État régional constitue-t-il une forme spécifique d’organisation de l’État ?»
Un Etat Régional est une forme d’Etat intermédiaire entre l’Etat unitaire et l’Etat Fédéral. Il se caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d’une réelle autonomie politique et institutionnelles, notamment un pouvoir normatif autonome. Contrairement à l’Etat Fédéral, l’Etat régional conserve une structure étatique unitaire. L’objectif de l’Etat régionale est à la fois de prendre en compte certaines particularités régionales (géographiques, économiques, cultures, ethniques, linguistiques, etc.) au sein de son organisation institutionnelle et de conserver son indivisibilité. L’Espagne et l’Italie sont des Etats unitaires qui, du fait de la large autonomie accordé aux régions, peuvent être considérés comme des Etats régionaux. Il aussi la Belgique, le Portugal et le Royaume Unie qui répond à ces critères. Ainsi au regard du principe de participation, l’état régionale participe peux à la gestion de l’état. L’organe qui représente les régions à fort peu d’attribution. Au sein d’un état régional quelque communauté aura un statut plus autonome que les autres. Toutefois, on peut se demandé en quoi l’Etat régional constitue-t-il une forme spécifique d’organisation de l’Etat ? En effet, on constate que l’Etat régional est une forme d’Etat intermédiaire (I) entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral constituant un type d’organisation étatique spécifique (II).
Une forme d’Etat intermédiaire
L’Etat Régionale est un Etat transitoire (A) entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral avec une autonomie relativement contrôlée (B) et limité.
Une configuration d’Etat transitoire
L’Etat régional est une notion charnière entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral parce que l’Etat régional n’est plus totalement un Etat unitaire mais n’est pas encore complètement un Etat fédéral. En effet, l’Etat régional connait une structure étatique unitaire avec une