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BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Communication
Septembre 2009
|RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
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|Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche |
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|NOR : |ESRS0909850A |
ARRÊTÉ du 11 juin 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur
« communication »
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l’arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « commercialisation et distribution» en date du 18 décembre 2008 ;
Vu l’avis du Conseil Supérieur de l’Education du 14 mai 2009 ;
Vu l’avis du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 18 mai 2009 ;
ARRÊTE
Article 1
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «communication» sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de