Droit administratif français
Chapitre premier
I. Le centralisme
Nous allons expliquer comment la France est un Etat unitaire mais décentralisé. Cette double logique peut être illustrée par la période révolutionnaire où on a vu s’affronter les tenants des deux principaux composants de la République.
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion », article premier de la Constitution
Ce débat est toujours présent aujourd’hui, on trouve en effet des jacobins à gauche comme à droite. De plus ce débat a aujourd’hui une dimension particulière puisqu’on en parle en termes d’efficacité, et plus d’égalité.
Nous allons successivement étudier ce qu’est le centralisme à la française, et ses deux aménagements que sont la déconcentration et la décentralisation.
A. Qu’est-ce que le centralisme ?
1. Définition
Le cliché de la France est celui d’un pays est un Etat très centralisé.
Le centralisme revient à un mode d’organisation qui fait de la capitale le siège d’une administration étatique qui exerce la totalité du pouvoir administratif sur l’ensemble du territoire. Toutes les décisions émanent du pouvoir central, donc, de Paris. De plus ce système s’appuie sur des services administratifs très hiérarchisés.
Pendant longtemps les institutions furent quasi exclusivement centrales.
Quelques concessions géographiques ont été faites dans des périodes récentes. C’est la délocalisation, qui se fait pour des raisons d’aménagement du territoire. Le symbole le plus explicite est le transfert de l’ENA à Strasbourg. L’Education Nationale a aussi déplacé le centre d’enseignement à distance à Poitiers.
2. Signification
Ce caractère particulier du système administratif fut présenté comme la descendance logique et directe du caractère unitaire de la République française. A cela s’ajoute l’indivisibilité de la