Pouvoirs institutions et vie politique

Cours du Lundi 03 Octobre :
Titre1 : La 5eme république dans l’histoire
Chapitre1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France
La France est l’une des plus vieilles nations ,15siècles d’existence. Elle commence avec la révolution, le pouvoir fut encadré par la constitution. Grand nombre de régime (6-7 régimes) par rapport aux USA et à la GB. Il y a cependant une césure qui se situe aux alentours de 1875-1880. Avant cette période les régimes changent très souvent.
Section 1 1789-1875
Constitutions : Proclamation de droits et d’attribution de règles. Il existait donc une constitution avant 1789(des bribes de règles> les lois fondamentales du royaume, principalement sur l’attribution du pouvoir) Il y avait trois lois fondamentales, la loi stallique, la théorie statutaire et le principe de catholicique.
Loi stallique : réinvention de la tradition du devoir héréditaire. Primogéniture (premier née) par les mâles. Les femmes ne peuvent pas transmettre de pouvoirs, uniquement les mâles le peuvent. Exclusion des femmes. On savait qui était le roi et qui sera le prochain. Ce système avait des limites, mort prématuré de la progéniture.
La théorie statutaire : La couronne à un statut, ce n’est pas un héritage de droit commun. Le roi n’est pas désigné en tant que fils du roi défunt, il est désigné par les lois fondamentales et non par la volonté du roi. Cette théorie se traduisait par 4 principes : * Le roi ne meurt pas en France * Le roi de France est toujours majeur * La couronne de France est indisponible(le roi n’est pas propriétaire du trône, il a l’obligation d’assuré sa fonction. Il ne peut pas abdiquer) Impossibilité d’habilité. * Le roi n’est pas tenu des obligations de ses prédécesseurs
Le principe de catholicité : Principe implicite jusqu’au 16eme siècle. Obligation d’être catholique et d’épouser des femmes catholiques. Le 16eme siècle fut le siècle des guerres de religions. La