TITRE I LA CONQUETE DU DROIT DE VOTE
CH I / LE DROIT DE VOTE
Dans une démocratie, les citoyens sont réputés juridiquement égaux. Cependant il arrive que le droit de suffrage ne soit pas conféré a tous les citoyens et qu’une élite politique soit reconnue seule apte à voter. Il n’y a donc pas forcément suffrage universel dans une démocratie. Il y a aussi le suffrage restreint. 1) Le suffrage restreint
La théorie de la souveraineté nationale attribue le pouvoir suprême et inconditionné à la nation. Mais comme la nation est une entité abstraite, elle ne peut agir elle-même directement. C’est pourquoi elle est obligée d’agir par des représentants qui seront élus par les citoyens. C’est la démocratie représentative.
La diversité des applications pratiques
L’Electeur est conscient de sa responsabilité envers la nation donc il doit être capable de choisir les candidats qui sont aptes à défendre l’intérêt national. Ici le vote est considéré comme une fonction civique avant d’être un droit.
La première instauration en France du suffrage restreint est en 1791, la Constitution postule que seuls les citoyens payant une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail sont autorisés à voter (Citoyens Actifs). Les autres citoyens sont des Citoyens Passifs et ne peuvent pas voter. Ce suffrage est appelé le suffrage censitaire car il repose sur le paiement de l’impôt.
Il existe également une possibilité de limiter le droit de suffrage en fonction de la capacité. C’est le suffrage capacitaire. Le droit de vote est réservé à ceux qui ont un minimum de niveau d’instruction. En pratique, on observe que le suffrage capacitaire a servi à écarter des urnes les citoyens nouvellement naturalisés qui ne maitrisent pas bien la langue et les citoyens de couleur qui sont souvent moins instruits que les blancs. Ce suffrage est d’utilisation ambivalente car il peut aussi se combiner avec le suffrage censitaire pour en nuancer les effets d’accroitre le