droit et pratique de la liqidation judiciaire
Encadré par : Mr El hajjami Ahmed
Rapport
Sous le Thème :
Réalisé par : Hizouni Ilham
Gnilane loum
Année universitaire : 2013/2014
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION 2
Chapitre 1 : L’OUVERTURE ET LE DEROULEMENT DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE 4 Section 1:Les conditions légales d’ouverture de la liquidation judiciaire .....4
A / La cessation des paiements…………………………………………………5
B/ l’échec de la procédure de conciliation………………………………….6
Section 2 : Le jugement de la liquidation judiciaire………………………....7
A / Les organes de la procédure de liquidation judiciaire……………………7
B/ Les effets du jugement de la liquidation judiciaire………………………...8
CHAPITRE 2: LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE………………...…………………………………………………………………...10
Section 1: la réalisation de l’actif …………………………………………………………………………………..10
A/ Vente des actifs immobiliers, et unités de production 11 B/ Autres actifs et droit de poursuite …………………………………………...…..13
Section 2 : L’APPUREMENT DU PASSIF…………………………………………….14 A/ / Le règlement des créanciers………………………………………………………..14
B/ La clôture de la liquidation judiciaire………………………………………………15
BILAN JURISPRUDENTIEL ………………………………………………………………16
BIBILIOGRAPHIE 18
INTRODUCTION :
Le droit des entreprise en difficulté est un droit qui regroupe l’ensemble des dispositions qui régissent les défaillances de l’entreprise . Il est plus complexe que le droit traditionnel de la faillite car il ne s’agit plus de payer les créanciers , ou d’appliquer une sanction au débiteur défaillant , mais de prévenir les difficultés que peut avoir une entreprise pour pouvoir la sauver ou en atténuer les conséquences . Auparavant , le droit de la faillite avait une finalité répressive , pénale , c’était