droit public L1
Il y a :
Le droit public : administration dans sa considération la plus large possible mais aussi les usagers, celui qui concerne l’Etat
Le droit privé : rapport entre particuliers
Le droit mixte : les deux dessus
ORGANISATION DES INSTITUTIONS PUBLIQUES
Les bases du droit public :
L’Etat : c’est une personne morale de droit publique doté de la souveraineté qui exerce un pouvoir sur un territoire et avec une population a gouverner. Mais les juristes ne sont pas d’accord sur la définition.
Les conditions d’existence de l’Etat : Les éléments constitutifs :
L’autorité étatique (le pouvoir de contrainte) : il fixe les règles juridiques, et les appliques par le biais de différents acteurs afin de maintenir l’ordre publique au niveau interne (police, justice…) comme externe (affaires étrangères). L’Etat dispose du monopole de la sanction légitime et de la force publique légitime. Contrairement aux milices, au terrorisme, ce qui lui permet de faire exécuter ses ordres par la force s’il le faut. Sur le plan formelle cette autorité et ce pouvoir de contrainte est incarné par le gouvernement entendu au sens de l’organisation politique et qui englobe l’ensemble des pouvoirs publiques.
Une population déterminée : la population c’est l’ensemble des individus qui