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Droit pénal

21567 mots 87 pages
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Droit Pénal
Introduction

Chapitre 1

Classification du droit pénal

A.Typologie du droit pénal

Le droit pénal général (droit pénal de fond) il examine les règles communes à toutes les infractions et à toutes les peines.

Le droit pénal spécial : ce sont les différentes infractions. Par exemple dans le livre 2 du Code Pénal on trouvera toutes les atteintes à la personne…

Parfois on va encore subdiviser ce droit pénal spécial : on va parfois avoir un droit pénal spécial du travail, ou des affaires ou de l’environnement.

La procédure pénale (on l’appelle aussi droit pénal de forme) : comment mettre en œuvre la répression, organisation de juridiction, déroulement du procès pénal, qui fait quoi dans le procès, phase de l’enquête phase de l’instruction….

Il existe en dehors de ces catégories d‘autres subdivisions : par exemple de droit pénal international tels que les conflits de compétences entre lois pénales et juridictions pénales.

Le droit pénal comparer c’est comparé les différents pays.

Les sciences auxiliaires : il ne s’agit pas de droit mais de sciences qui vont aider ce droit, en mettant la lumière sur les circonstances dans lesquelles une infraction a été commise en analysant…
Mr Bertillon a mis en place au 19ème l’anthropologie criminelle. On va également voir apparaitre plus tard, la dactyloscopie (empreintes digitales). A cela, on ajoute aujourd’hui les analyses génétiques qui prouvent encore que la criminologie a fait de grands progrès.

La médecine légale : examiner les violences faites à l’être humain. Constat des décès, constat des incapacités totales de travail.
La psychiatrie criminelle : constatée si oui ou non la personne est responsable pénalement.

Toutes ces classifications servent à mettre en œuvre la politique criminelle de l’état : c’est la stratégie de lutte contre la criminalité. Tous les moyens, procédés tant préventifs que répressifs que l’état met en œuvre, il le fait par stratégie, par politique pour

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