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Droit P Nal

1844 mots 8 pages
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La responsabilité civile et la responsabilité pénale
Introduction : Ceci est un bref récapitulatif de mes cours de droit en Bac Pro, je vais surement dire plus qu’il n’en faut mais les informations mentionnées dans cette fiche de « révision » sont toutes importantes ! Et que la prof va surement rajouter des choses plus tard.

La responsabilité civile
C’est l’obligation pour un individu de répondre des conséquences de ses actes.
« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »
L’auteur du fait doit donc réparer ce dommage, il la répare en indemnisant la victime, généralement par une somme d’argent à titre de dommages et intérêts (soins, hospitalisation, etc…).

Pour que la responsabilité civile soit retenue il faut 3 éléments :
- un fait générateur de responsabilité : une faute (l’acte)
- un dommage ou préjudice (préjudice matériel (dommage sur un bien), préjudice corporel (dommage sur la personne), préjudice moral (atteinte à des intérêts extrapatrimoniaux (dommage psychologique)).
- un lien de causalité entre la faute et le dommage : il faut prouver que le fait générateur (la faute, l’acte) est bien à l’origine du dommage. Exemple : J’ai une entorse à la cheville depuis 1 semaine, une personne me bouscule, je trébuche mais je me réceptionne correctement sans me faire mal ; cependant je veux donc poursuivre devant la justice la personne qui m’a fait tomber pour qu’elle me paye les soins de mon entorse. Ici ça ne fonctionne pas le lien de causalité n’existe pas, car j’avais déjà cette entorse avant.

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La responsabilité pénale
« Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait » (pour ceux à qui ça intéresse c’est l’article 121-1 du Code Pénal)

Degrés

Rappel sur l’infraction :
L’infraction se caractérise par 3 éléments :
- élément légal (le texte, la loi, Codé Pénal)
- élément moral (l’intention ou non (maladie psychique) de faire l’acte, la motivation de l’auteur)
- élément

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