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DROIT

1549 mots 7 pages
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L’individu au travail.

Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle.

Toute personne a vocation à accéder à une activité professionnelle.
Il existe trois catégories :
Salariés
Indépendants
Fonctionnaires

1. Le cadre juridique de l’accès à une activité professionnelle

L’individu est régi par des règles dans le cadre du travail :

Bloc de constitutionalité
Droit communautaire
Loi
Principes généraux du droit
Règlements (Décrets…)
Actes administratifs

2. Les principes communautaires et constitutionnels
3. Les principes communautaires

Le droit communautaire garantit la libre circulation des individus dans l’union européenne.

Elle implique pour tout citoyen de l’UE le droit de chercher un emploi et le droit de travailler dans n’importe quel état membre sans discrimination de nationalité.

C’est un droit fondamental, le plus important reconnu par la législation communautaire.
C’est un élément essentiel de la citoyenneté Européenne.

Le principe d’égalité de traitement vise l’accès à l’emploi, les conditions de travail, de licenciement et de rémunération.

Le salarié bénéficie également de toutes les mesures de formation et de réorientation professionnelle.

La liberté d’établissement comporte le droit d’accès et d’exercice à toute activité indépendante non salarié (commerciales, industrielles, artisanales ou libérales)
Il s’agit du droit de créer, de gérer une entreprise aux mêmes conditions que celles énoncées par le droit de l’état membre d’établissement pour ses propres ressortissants.
Ex : J’ai le droit de créer et gérer une entreprise en Espagne aux mêmes conditions que les espagnols implantés dans le pays.

Exception pour les activités participantes à l’exercice de l’autorité public (Police, Pompier, Militaires…)

4. Les principes constitutionnels

Le Préambule de la Constitution du 27 Octobre 1946 énonce que :
« Chacun a le devoir de travail et le droit d’obtenir un emploi »

La déclaration des DDLH

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