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Sujet traité : La durée du temps de travail en France
Source des informations (document de presse : source, date/document d'entreprise/situation rencontrée) :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/duree-du-travail,129/la-duree-legale-du-travail,1013.html le 16 novembre 2010
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1911.xhtml le 19 juillet 2012
Explicitation des termes juridiques ou économiques importants rencontrés :
astreintes: Ce sont périodes pendant lesquelles le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.
Les astreintes sont mises en place par convention ou accord collectif de travail étendu ou par accord d'entreprise ou d'établissement, qui en fixe le mode d'organisation ainsi que la compensation financière ou sous forme de repos à laquelle elles donnent lieu.
Idées-force (3 à 5) des prises d'informations :
Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légal du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s'agit ni d'une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d'un maximum: des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé.
Dans certains secteurs-tel le commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers-s'applique une durée dite d'équivalence. Une durée de travail supérieure (par exemple: 38 heures) est considérée comme équivalente à la durée légale (35 heures). Dans ce cas, le calcul des heures supplémentaires se déclenche après la 38ème heure de travail et non la 35ème heure.
Lien avec les notions et