entrepôt frigorifique
Les raisons de l’opération
Définition d’un type d’entrepôt
Entrepôt
frigorifique
Stockage des marchandises périssables
Respect de la chaîne du froid
Les raisons et les objectifs de cette création
Faire face à l’essor des industries agroalimentaires.
Faire face au développement des produits surgelés.
Les besoins du demandeur
Sécurité
Qualité
Efficacité
Deuxième partie :
Le contexte réglementaire
Les lois et règlements relatifs à ce type d’entrepôt
Loi du 6 décembre 1976 : bases juridiques du développement de la prévention lors de la conception d'équipements.
Loi 1414 du 31 décembre 1991: mise en place d’une démarche globale fondée sur la prévention et l’évaluation des risques.
Loi 93-1418 du 31 décembre 1993 : obligation de prévoir les principes d'intervention dans le but d'améliorer la sécurité lors de travaux.
Présentation de la demande
Demande faite au préfet du département
En 7 exemplaires
Durée de constitution du dossier : 1 à 3 mois
Les organismes concernés
La direction départementale de territoires et de la mer
Le service départemental d’incendie et de secours
L’agence régionale de santé
La direction régionale de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
Le service départemental de la sécurité civile
Les documents à produire
Situation de l’entreprise
Permis de construire
Capacité technique et financière de l'exploitant
Une carte, un plan d’échelle et un plan d’ensemble
Une étude d’impact et des dangers Une notice d’hygiène et de sécurité Troisième partie :
Le management de l’opération
L’organigramme du projet
Bureau d’étude
(manutention et automatismes) Chef de projet Informaticien
Directeur en charge du projet Analyste des
flux