Dissertation juridique

L’Etat unitaire et ses variantes

« Dans le cadre de la déconcentration, c’est toujours le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche », citation de Odilon BARROT, homme politique Français (1791-1873).

Afin de mieux cerner le sujet, nous allons définir les termes qui le composent. Tout d’abord, l’Etat se définit comme étant une entité juridique, qui se définit par un certain nombre de critères précis. C’est une personne morale de droit public, qui est doté de la personnalité juridique. Nous pouvons ajouter à ses diverses caractéristiques, un élément qui affecte de manière déterminante son organisation juridique et politique, à savoir, la souveraineté. Quant à son organisation elle n’est pas uniforme, puisqu’il existe différentes formes d’Etat.

Le terme « d’Etat unitaire » peut être définit de la façon suivante ; c’est une forme d’Etat que celui-ci peut prendre, et dans laquelle les divisions territoriales résultent de la volonté unilatérale de l’Etat lui-même.
Ce modèle unitaire entraine l’uniformité du pouvoir normatif, (pouvoir de décision), avec un seul centre de décisions politiques.
Enfin, la notion de variante signifie le fait d’aborder plusieurs sens à un même terme ; il s’agira là d’examiner les différents aspects que peuvent prendre l’Etat unitaire.

Il existe plusieurs formes d’Etat, mais le sujet porte sur l’Etat unitaire, l’une des caractéristiques de l’Etat français. Toutefois, une caractéristique à nuancer.

Quelles sont les caractéristiques d’un Etat unitaire ?

Afin de nous éclaircir sur cette problématique, nous allons organiser et structurer les différents points à approfondir, en abordant tout d’abord une explication générale de l’Etat (I), puis nous nous attarderons ensuite sur l’organisation générale de l’Etat unitaire, ainsi que ses différentes modalités (II).

I. L’Etat et ses caractéristiques

L’Etat est une personne morale de droit public, et doit disposer d’un certain