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Etude de cas télétravail

2145 mots 9 pages
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Département de mathématiques et de génie industrielIND8833ASanté et sécurité en entrepriseAnalyse de cas 1 : Télétravail Réalisé par : Gracias Kêdoté Présenté à : Pierre Durand ©G.M. Kêdoté, 2022Table des matières
Question 1 : 3
Question 2 : 5
Question 3 : 6
Question 4 : 8
Références 10

Question 1 : S’agit-il d’un accident de travail puisque l’accident est survenu au domicile de Josiane. …afficher plus de contenu…

Appuyez votre réponse du ou des articles de loi pertinents en tenant compte de la nouvelle Loi 59. À quelle condition l’inspecteur pourra-t-il avoir accès au bureau de Josiane?Selon la loi sur la santé et la sécurité du travail, il est autorisé à un inspecteur qui est en fonctions, d’accéder en tout temps (toute heure raisonnable du jour ou de la nuit), dans un lieu de travail et, l’inspecter. Le lieu de travail est défini comme suit : « endroit où, par le fait ou à l’occasion de son travail, une personne doit être présente, y compris un établissement et un chantier de construction. »Cependant, le projet de loi no 59 qui modernise le régime de santé et de sécurité du travail, apporte une modification à l’article 179 de la loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1) qui, vient restreindre les autorisations de l’inspecteur de travail. (6)En effet, selon l’article 179.1 de la loi sur …afficher plus de contenu…

Doit-il consulter le médecin traitant de Josiane? Justifiez votre réponse. Tenez compte des nouvelles responsabilités de l’employeur dans le cadre de la Loi 59Dans la réponse à la question 3 ci-dessus, il est possible d’observer qu’un employeur a le devoir de prendre un expert en ergonomie pour analyser le poste de travail lorsqu’une travailleuse ou un travailleur soulève un problème. Ceci dans le but, d’apporter un confort de travail et d’assurer la santé et la sécurité de ses employés. Alors, oui, l’employeur de Josiane peut proposer de prendre en charge entièrement un réaménagement de son espace de travail. En plus, parmi les éléments de la liste des droits des travailleurs et travailleuses présentés sur le site web de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), il y a le droit de bénéficier d’une

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