WOZNICZKA
JOSE
Étude documentaire N° 2 : Lavoir moderne
Mission 1 : analyse et caractérisation de l’environnement de l’entreprise.
Définitions d’une entreprise :
« Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services, son terrain d’actions est le marché, qui est un lieu, réel ou fictif, où se rencontrent les différents agents économiques afin de créer les conditions de l’offres et de la demande »
Sa finalité principale est …afficher plus de contenu…

Cela suppose qu’il y ait un réel risque de concurrence susceptible de nuire à l’entreprise.
De plus, la limite imposée par la clause ne doit pas être excessive par rapport aux intérêts défendus. Si l’intérêt est minime, il n’est pas possible d’imposer des conditions très restrictives : ce ne serait pas proportionnel.
• Être limitée dans son objet : la clause doit être précise et ne doit pas conduire à l’impossibilité pour le partenaire d’exercer son activité professionnelle. Il est donc préférable de préciser dans la clause les activités qui sont interdites pour le …afficher plus de contenu…

• Dans le premier cas, une clause de confidentialité est insérée dans le contrat de travail qui impose une obligation spécifique de non-divulgation du savoir-faire.
• Dans le second cas, la clause de non-concurrence portant sur le savoir-faire vise à garantir à son détenteur l’exclusivité de son utilisation pendant une période donnée. Viennent s’y ajouter les clauses de confidentialité qui peuvent y être insérées.
• Dans ce cas spécifique, Lavoir Moderne aurait pour intérêt d’intégrer une clause de non- concurrence afin de faire en sorte que leur fournisseur ne travaille pour aucun concurrent direct, ou qu’il ne
• Se pose lui-même en tant que