Faut-il supprimer le sénat ?
Le Sénat essuie souvent de très dures attaques, et ses détracteurs sont légions.
Noel Mamère qualifiera la deuxième Chambre de « maison de retraites pour privilégiés de la politique ». Lionel Jospin, lui, parlera d’ « anomalie constitutionnelle».
Le Sénat constitue la Chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l’assemblée nationale.
En vertu de l’article 24 de la constitution, il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l’assemblée nationale, des français établis hors de France. Il siège au palais du Luxembourg.
Le Sénat a, excepté sous la seconde République, toujours était présent depuis la constitution de l’an III instituant le Directoire.
Nous avons vu son existence confirmée par les français, qui ont refusé le projet constitutionnel de 1946 prévoyant sa suppression.
Pourtant le sénat subit depuis de nombreuses critiques, où son rôle est, parfois dénigré à des fins politiques (électorales), parfois tout simplement méconnu.
A l’heure où plusieurs interrogations font surfaces concernant les institutions de la Vème République, qu’en est-il du bicamérisme ? En d’autres termes La Haute Chambre du Parlement français est-elle une « anomalie » constitutionnelle ?
Dans une première partie, il s’agira de constater que le Sénat est une institution dépassée, révolue de par son conservatisme, son caractère démocratique controversé et son utilité discutée. Puis dans une seconde partie nous verrons que l’existence d’une seconde chambre s’avère justifiée.
I Le Sénat une institution dépassée.
A Le Sénat : Juge des libertés ? L’œuvre de Giscard
Avant 1974 le Sénat était en effet un véritable juge des libertés, servant ainsi de contrepouvoir et de contrôleur des conformités des lois.
Certes la constitution de 1958 innove en créant le Conseil constitutionnel, mais il fut longtemps composé d’amis politiques très attentifs à ne pas heurter