Fiche de Jurisprudence

Ficher une décision

Les décisions importantes, pour être retenues et facilement accessibles, doivent toujours être fichées. Ainsi, toutes les décisions proposées en cours ou lors des séances de travaux dirigés devront faire l'objet d'une fiche synthétique. De même, il est recommandé de dresser une fiche au brouillon lorsqu'une épreuve porte sur le commentaire d'une décision.

Chacun a sa méthode pour créer une fiche de jurisprudence et les étudiants trouveront, par l'expérience, la technique qui leur correspond. L'établissement des fiches n'en doit pas moins respecter certaines règles. Les fiches sont habituellement dressées sur un support particulier. En tête de fiche apparaissent les données principales sur la décision. Vient ensuite une analyse de celle-ci.

Support

Une bonne fiche ne doit être ni trop grande, ni trop petite. Le format A4 serait disproportionné et rendrait l'emploi malaisé. De plus, il n'y a pas toujours la matière suffisante pour tenir dans un tel espace. Une fiche de taille A5 est plus adaptée.
L'idéal est d'utiliser du papier bristol, assez épais donc plus résistant à l'écoulement du temps.
L'essentiel doit être accessible au recto, car en période de révision, chaque seconde compte. Il faut pouvoir dégager l'essentiel sans avoir à retourner sa fiche. Dans le même ordre d'idée, le contenu ne doit pas être trop espacé mais au contraire ramassé.

Il est aussi concevable de créer une banque de données informatique. Il faudra alors disposer de bons outils de recherche fonctionnant par mots-clefs, ou mieux, avec un système d'arborescence thématique. Chaque fiche reprendra les éléments habituels.

En-tête

De façon apparente, doivent être mentionnées les références de l'arrêt, c'est-à -dire la juridiction, la chambre, la date et le nom des parties (le nom du demandeur est toujours indiqué en premier). Ex : Cass. civ. 1e, 4.4.1991, X... c/ Y... ou encore Cass. soc., 11.7.1989, X... c/ Air France

Ensuite,