Fiche d'arret
Il est souvent recommandé d'analyser l'arrêt à partir de la fiche suivante :
a) Les faits (avec la mention des parties)
b) La procédure
c) Les prétentions (ou les arguments) des parties
d) Le problème de droit (ou juridique)
e) La décision et ses motifs
La fiche d'arrêt peut être ainsi constituée :
La référence de l'arrêt
A savoir la juridiction qui a rendu la décision, la formation de jugement de la juridiction, la date (date d'audience pour la Cour de cassation), le nom (qui est normalement le nom du demandeur
Les faits
Il s'agit des faits qui sont utiles et nécessaires à la compréhension de la décision à analyser et à sa justification, c'est-à-dire sa motivation ; cet élément de la fiche d'arrêt peut utilement comporter les parties à l'instance, mais celles-ci peuvent également figurer dans la procédure
La procédure
Elle doit permettre pour chaque degré de juridiction (et dans la mesure où la décision contient l'information) de présenter :
Le demandeur
Le défendeur
Le sens de la décision :
Le motif principal qui justifie la décision
Pour une décision de la Cour de cassation à analyser qui intervient après un jugement puis un arrêt (mais qui n'est pas un troisième degré de juridiction), la structure de la procédure est donc la suivante :
1er ressort le demandeur : le défendeur : le sens de la décision : le motif principal qui justifie la décision
2e ressort l'appelant (le demandeur) : l'intimé(le défendeur) : le sens de la décision : le motif principal qui justifie la décision
(Procédure devant la Cour de cassation)
Le demandeur au pourvoi.
Le défendeur au pourvoi.
Peut à ce moment être présenté l'argument principal du demandeur au pourvoi, à savoir le « moyen ».
Le sens de la décision
Il faut mentionner ici si la Cour de cassation « rejette » le pourvoi (auquel cas le jugement ou l'arrêt ne sont pas d'une manière générale contraire au droit) ou bien « casse » la décision ; on peut