humaine
APPLICABLES À COMPTER DU 11/06/2014
Les
présentes
Conditions
Générales d’Abonnement (CGA), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société OMEA TELECOM, ci-après
« Virgin Mobile» fournit au Client son Service Virgin Mobile de communications électroniques du type mobile GSM/GPRS et UMTS, ci-après « le Service », sur le réseau de télécommunication exploité par l’opérateur de réseau, ci-après « l’Opérateur de Réseau » tel que défini à l’article 1. Les dispositions des présentes CGA prévalent sur toutes autres, sauf sur les Conditions Particulières d’Abonnement Virgin Mobile pour les Clients Professionnels qui prévalent sur les CGA.
Les documents contractuels liant
Virgin Mobile au Client à la date de souscription sont les suivants : les présentes
Conditions
Générales d’Abonnement, le contrat d’abonnement, les éventuelles conditions particulières rattachées aux offres ainsi que les fiches tarifaires et fiches d’informations standardisées en vigueur. Ces documents seront remis au Client en version papier ou électronique.
Article 1 : Définitions
Contrat d’abonnement : le contrat d’abonnement donne accès au service de base de radiotéléphonie publique. Il se traduit par l’attribution d’un numéro d’appel et la remise d’une carte SIM activée ou à activer.
Carte SIM : (Subscriber Identity
Module) carte à mémoire remise à tout Client qui contient l’ensemble des caractéristiques de son abonnement et à laquelle est associé un numéro d’appel. A chaque carte SIM est associé un code confidentiel que le Client peut changer à tout moment. Ce code est indispensable à moins que le Client ne l’ait désactivé pour accéder au Service. La désactivation du code confidentiel est de la seule responsabilité du
Client. De plus, la composition de
trois codes faux successifs entraîne le blocage de la carte SIM
; la réinitialisation