Intro
Ce texte est un extrait du discours préliminaire du Projet de Code civil par Portalis, où il y explique comment doit être présenté le Code civil des français. Portalis dans son discours dit que le Code civil ne doit pas tout prévoir à l’avance, il ne faut pas créer de nouvelles lois pour corriger tous les incidents, il faut être sobre à l’égard de la législation.
Ce discours est prononcé en décembre 1800 à cette époque, la France est gouvernée par le Consulat ; c’est par le coup d’Etat du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), que le Consulat renverse le régime du Directoire qui avait commencé en 1795 et c’est finit en 1799. La constitution de l’an VIII établit un régime autoritaire dirigé par trois consuls mais en réalité par un seul, par le Premier consul, Napoléon Bonaparte, qui deviendra consul à vie en 1802. Le Consulat a duré jusqu'au 28 Floréal an XII (18 mai 1804), date de la fin de la Première République française et de la proclamation du Premier Empire.
Jean-Etienne Marie Portalis est né le 1er avril 1746 dans le Var, il fait son Droit à Aix-en-Provence où il devient avocat à l’âge de 19ans, il est ensuite homme d’Etat, jurisconsulte, philosophe du Droit et il est élu membre de l’Académie française en 1803, en 1804 il devient Grand Aigle de la légion d’honneur. Il est connu pour avoir été l’un des rédacteurs du Code civil, il est reconnu comme le « père fondateur » de ce dernier. Portalis meurt à paris le 25 août 1807.
Dans ce texte, Portalis explique les raisons qui les ont poussés pour écrire le Code civil ; il explique ce qu’ils ont pris en compte et pourquoi. Ce texte était important à l’époque car la France était divisé en deux avec le droit écrit au nord et le droit de coutumes au sud, le Code civil des français avait aussi pour but d’unifier les deux droits et donc d’unifier les français ; aujourd’hui encore le Code civil