Les sources de droit du travail sont nombreuses et diversifiées (européennes, légales, règlementaires, conventionnelles, unilatérales et contractuelles). Source unilatérale: exemple, employeur qui décide (sans obligation) d'instaurer un 13ème mois de travail. Source contractuelle: issue du contrat de travail. Toutes ces sources se combinent et s'articulent.

CHAP I : LES SOURCES INTERNATIONALES ET COMMUNAUTAIRES DE DROIT DU TRAVAIL

I - Les sources internationales:

= Traités et conventions internationales adoptées dans le cadre de l'Organisation Internationale du Travail (OIT).
Objectif : élaborer des normes communes à tous les signataires.
Le développement du droit international est lié à des nécessités de concurrence internationale ainsi qu'au besoin de l'amélioration des conditions des travailleurs pour une meilleure justice sociale. L'idée est d'égaliser les charges des entreprises. Objectif : harmoniser et coordonner des systèmes juridiques nationaux en diffusant des standards minimes.

La coopération directe entre les états a engendré, dans un premier temps, l'élaboration de normes internationales du travail sous forme de traités bilatéraux.

Les traités et accords bilatéraux

Ils sont conclus entre la France et un autre état. Ils visent à régulariser l'admission et les conditions d'emploi dans chaque pays des travailleurs issus d'un autre pays. Le traité bilatéral n'est applicable en droit interne que s'il est appliqué par l'autre partie contractante, c'est ce qu'on appelle une condition de réciprocité.

II - Les normes adoptées par les OIT:

Aujourd'hui, l'élaboration des normes est plutôt l'œuvre d'organisations spécialisées à vocation internationale (OIT) ou européennes (Conseil de l'Europe, institutions communautaires...). Paris toutes ces organisations internationales, c'est l'OIT et les institutions communautaires qui occupent une place essentielle.

a) Les normes élaborées par l'OIT