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Introduction au droit

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INTRODUCTION AU DROIT

P R E M I È R E PA RT I E : L E D R O I T O B J E C T I F.

TITRE 1 : L’émergence du phénomène juridique.

- CHAPITRE I : Les normes juridiques .

Section 1 : La notion de norme juridique.

§1 : Distinction entre normes de droit et normes de fait. Tte norme n’est pas nécessairement juridique (ex: normes techniques). - Normes juridiques -----> Normes de droit - Normes non - juridiques -----> Normes de fait

La plupart des normes juridiques ne sont pas purement juridiques. ( ex: interdiction de tuer ----> aussi une norme religieuse ). Certaines règles au départ normes de fait peuvent devenir des normes de droit.

§2 : Le rôle de l’ Etat.

Certains organes de l’ Etat produisent directement des normes juridiques : • Le parlement vote les lois. • Les tribunaux-----> jugement • Cours-----> arrêts Etat de droit : les organes qui représentent l’ Etat se doivent aussi de suivre les normes juridiques mais aussi à des normes qui définissent ses rapports avec 1 particulier.

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INTRODUCTION AU DROIT

Lorsqu’une norme de droit est transgressée, l’organe se doit d’appliquer les règles. Toute norme est transgressable, c’est pour cela qu’elle est juridique.

Section 2 : La variété des normes juridiques.

§1: Les règles.

Loi (sens formel) : règles votées par le parlement. La règle juridique a la particularité de prescrire de manière générale, abstraite et conditionnelle 1 type de comportement. ex: tel sujet doit adopter tel comportement. Si telle personne commet 1 faute et que celle-ci est la cause d’1 dommage, l’auteur devra payer les dommages causés. ex 2: loi du 18 janv. 2001: reconnaissance du génocide Arménien ---> pas d’aspect prescriptif, conditionnel.

§2 : Les décisions.

Décision: normes catégoriques qui ne prescrivent pas de manières conditionnelles. Toute décision doit reposer sur une règle de droit. Mais certaines lois sont des décisions. La multiplication des litiges n’est pas nécessairement la marque que les

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