Justice fiscale
Au-delà du budget principal
• Fonds extrabudgétaires • Dépenses fiscales • Activités quasi-budgétaires • Le passif éventuel • Dettes futures
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Introduction
Depuis plus de dix ans, dans le monde entier, les organisations de la société civile, ainsi que les institutions financières internationales, requièrent des gouvernements qu’ils rendent public des informations plus détaillées sur leur budget. L’enquête sur le budget ouvert de l’International Budget Partnership (IBP) examine l’accessibilité, dans tous les pays, des huit documents budgétaires clés devant être publiés par les gouvernements, afin de permettre à la société civile, aux institutions de contrôle et au public de participer réellement dans les processus budgétaires et de responsabiliser les gouvernements quant à leur utilisation des deniers publics. Dans deux manuels de bulletins d’informations listés ci-dessous — le « Manuel pour une transparence des rapports budgétaires du gouvernement. Pourquoi les rapports budgétaires sont-ils importants et que doivent-ils contenir? » et le « Manuel pour une transparence des rapports budgétaires du gouvernement. Comment la société civile peut-elle utiliser les rapports budgétaires pour la recherche et le plaidoyer » — l’IBP décrit l’importance de chaque document budgétaire clé, les informations qu’il doit contenir et l’utilisation dont les organisations civiles peuvent en faire. Voici l’un des cinq bulletins d’informations allant au-delà des huit documents budgétaires clés couverts par ces manuels afin d’examiner les autres domaines de la finance publique moins bien compris et particulièrement enclins à être caché au regard public. Les autres bulletins d’information sont : ɆɆLes fonds extrabudgétaires ɆɆLes dépenses fiscales ɆɆLes activités quasi-budgétaires ɆɆLe passif éventuel ɆɆLa dette future
ɆɆOù trouver d’autres informations, telles que des exemples de pays, et des