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kant critique de la raison

6496 mots 26 pages
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Droit des personnes

TD 01: Comment lire une décision de justice? (21 au 25 octobre)

INTRODUCTION GENERALE
I-Remarques sur le code civil(0-0)

Le code civil représente les textes du droits civils.

Préliminaires des titres 1 a 6 sur la publication des lois.
Le livres 1 se concentre sur le droits des personnes
Le 2 sur sur les biens
Le 3 sur comment devient-on propriétaires?
Le 4 sur la sûreté (garantit,hypothèques...)

Ce code civil contient au total 2534 articles et le droits des personnes en représente 1 quart (de l'art 7 a L'art 515-13.)
Les autres parties du code civil se concentre sur les biens et le patrimoine.
Le code civil a été écrit en 1804 ou on favorisé les biens avant les personnes.

1970:Droit au respect de la vie privée
1972:Droits aux enfants hors mariage
1994: Droits aux dont d'organes et autres intervention dans le secteur de la santé.
2001:Les droits des enfants adultérins sont les mêmes que pour les autres.
2010:Réformes faites aux enfants et aux femmes.

Les lois évolues vite,une boulimie de lois,pour les comprendre il y a des juristes qui représente une doctrine. Il s'agit de ceux qui réfléchissent ,écrivent des articles. Seulement après,les juges vont trancher et établir des décisions.
Les lois sont incertaines et peuvent changer.
(voir schéma d'un art a l'art 9, feuille 0-0)

De nouvelles lois peuvent s'ajouter au code civil mais on ne change pas toujours pour autant les articles. Ce qui s'appelle un DEMEMBREMENT ou sous un article s'ajoute un extrait d'une lois qui apporte l'instauration d'une nouvelle lois.
II- Réflexion sur l'état des personnes

Le droits des personnes n'est pas le même que celui de la famille mais cependant il existe un point commun entre les deux qui est: l’état civil des personnes.

A-Notion d'état des personnes
Il s'agit d'une notion incertaine qui a évolué. Une conception étroite au départ car l'état d'une personnes était assimilé a sa filiation c'est a dire le liens

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